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Les grands principes : Ce qui ne change pas : - Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ; - La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…). Ce qui change : - Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ; - L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ; - La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ; - L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc. Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.
Comprendre la réglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie . La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
Les prochaines étapes concernant la réglementation: - La dernière conférence consultative a présenté la version définitive des exigences de la RT2012, les travaux sur les futurs labels énergétiques réglementaires, sur le confort d'été et sur le plan de communication > 20 octobre 2010 ; - La publication officielle des textes de la RT2012 au Journal Officiel > 26 octobre 2010 ; - Publication d'un arrêté décrivant la méthode de calcul applicable et les conventions de cette méthode > septembre 2011 ; - Publication d'un deuxième décret et d'un deuxième arrêté concernant d'autres bâtiments tertiaires, notamment les commerces et l'hôtellerie > fin 2011.
LA SUITEL’élaboration de la Réglementation thermique : Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012 qui sont organisés comme suit : - 12 groupes de travail thématiques avec pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT) ; - un comité scientifique qui coordonne les travaux des différents groupes de travail et analyse les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques intuitu personae) ; - des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEEDDM au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiments et des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle). 4 conférences ont déjà été tenues : en septembre 2008, mars 2009, septembre 2009 et décembre 2009 ; - des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).
Dates d'application et prochaines étapes : La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique : - Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU > 28 octobre 2011 ; - Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance > 28 octobre 2011 ; - Pour les autres bâtiments tertiaires > un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 ; - Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine > 1er janvier 2013.
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